|  STATUTS DE L'AGES |
Préambule :
Nous jeunes Etudiants Guinéens de Strasbourg, conscients de nos problèmes quotidiens et considérant la nécessité de promouvoir l'unité, la fraternité et la solidarité, avons décidé à l'issue de l'Assemblée Générale consultative du 25 Novembre 2000 à la Résidence Universitaire les Cattleyas, la mise en place d'une Association inscrite le 20 Février 2001 au registre des Associations du Tribunal d'Instance conformément aux dispositions statutaires suivantes :
ARTICLE 1 : Dénomination et Siège
Il a été créée une Association dénommée "Association des Etudiants Guinéens à Strasbourg" (A.G.E.S), dont le siège est fixé au 20, Rue de Westhoffen 67200 Strasbourg, chez Monsieur DIALLO Mamadou.
Elle est inscrite au registre des Associations du tribunal d'instance de Strasbourg et régie par les articles 21 et 79 du code civil local, maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française de 1er juin 1924.
ARTICLE 2 : Buts
L'Association a pour principaux buts :
- De promouvoir les activités culturelles
- D'améliorer les conditions de vie des étudiants guinéens à Strasbourg
- D'établir des relations de partenariat avec d'autres structures associatives
ARTICLE 3 : Durée
La durée de l'Association est illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée et décidée par l'Assemblée Générale dans les conditions de quorum et de majorité requise.
ARTICLE 4 : Ressources
Les ressources de l'Association émaneront des apports en numéraire ou en nature par :
- La cotisation des membres
- Les subventions provenant des personnes physiques ou morales
- Les recettes des manifestations organisées par l'Association
- Et toutes autres recettes qui ne sont pas interdites par la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : Les membres
Est membre de l'AGES, toutes personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l'Association et ayant acquis la carte de membre.
ARTICLE 5 bis :
Est membre de droit, tout étudiant détenteur de la carte. Est membre d'honneur, toute personne désignée par l'Association, dans les conditions prévues par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, pour non paiement des cotisations et pour tout acte grave portant préjudice à l'Association. Il est possible de faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : L'Assemblée Générale
Elle se réunit une fois par an et de façon extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du bureau ou par un tiers de l'Assemblée Générale dans un délai de 15 jours.
L'Assemblée Générale est souveraine et est composée de tous les membres de l'Association.
ARTICLE 8 : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est composé des postes ci-après :
- Présidence
- Vice Présidence
- Secrétariat Général
- Trésorerie
- Secrétariat à la Communication
- Secrétariat des Affaires Sociales
- Secrétariat des Affaires Culturelles et Sportives
Les membres du bureau exercent de façon bénévole leur fonction et aucune rémunération n'est à pourvoir.
Le bureau est élu au scrutin secret, pour une durée d'un an par l'Assemblée Générale. Il prend toutes les décisions nécessaires pour une bonne gestion quotidienne de l'Association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l'Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des Associations soient effectuées. Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne marche de l'Association.
ARTICLE 9 : Modification des Statuts
La modification des statuts de l'Association, y compris son but, doit être décidée par l'Assemblée Générale des membres à une majorité de deux tiers (2/3).
ARTICLE 10 : Dissolution
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze (15) jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'Association n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers (2/3).
L'Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué soit à une Association poursuivant un but similaire, soit à un organisme d'intérêt général, ou par défaut à des personnes désignées par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur précisant les modalités d'exécution des présents statuts sera élaboré par la direction et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
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