Article 1: NOM ET SIEGE
Il a été une association dénommée "ASSOCIATION DES ETUDIANTS GUINEENS DE STRASBOURG" (A.G.E.S), dont le siège est fixé au 20 rue de Westhoffen 67200 Strasbourg, chez Monsieur Diallo Mamadou.
Elle est inscrite au registre des Associations du tribunal d'instance de Strasbourg et régie par les articles 21 et 79 du code civil local, maintenu en vigeur par la loi d'introduction de la législation civile française de 1er juin 1924.
Article 2: BUTS
L'association a pour but:
- De promouvoir les activités culturelles
- D'améliorer les conditions de vie des étudiants guinéens à Strasbourg
D'établir des relations avec les autres Associations.
Article 3: DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée
Article 4: RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par:
- Les cotisations des membres
- Les subventions émanants des personnes physiques ou morales
- Les recettes des manifestations organisée par l'association
- Et toutes autres recettes qui ne sont pas interdites à la législation en vigueur.
Article 5: LES MEMBRES
Est membre de l'AGES, toutes personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l'association et ayant acquis la carte de membre.
Article 5 bis:
Est membre de droit, tout étudiant détenteur de la carte.
Est membre d'honneur, toute personnalité désignée par l'association, dans les condition prévue par l'assemblée générale.
Article 6: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- L'exclusion prononcée par l'assemblée générale, pour non paiement des cotisations et pour tout acte grave portant préjudice à l'association. Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale.
Article 7: L'ASSEMBLEE GENERALE
Elle se réunit une fois par an et de façon extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du bureau ou par un tiers de l'assemblée générale dans un délais de 15 jours.
L'assemblée générale est souveraine et est composée de tous les membres de l'association.
Article 8: LA DIRECTION
L'AGES est composée d'un bureau de sept (7) membres choisis en son sein qui sont:
- Un président
- Un secrétaire général
- Un secrétaire aux affaires sociales
- Un trésorier
- Un trésorier Adjoint
- Un chargé de affaire culturelles et sportives
- Un chargé de la communication.
Les membres du bureau exercent bénévolement leur fonction et aucune rémunération n'est à pourvoir.
Le bureau est élu au scrutin secret, pour une durée d'un an par l'assemblée générale. Il prend toutes les décisions nécessaires pour une bonne gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée général. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veuille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association.
Article 9 : MODIFICATION DE STATUTS
La modification des statuts de l'association, y compris son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de deux tiers (2/3).
Article 10: DISSOLUTION
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze (15) jours d'intervalles. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers (2/3).
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué soit à une association poursuivant un but similaire, soit à un organisme d'intérêt, ou par défaut par des personnes désignées par l'assemblée générale.
Article 11: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur précisant les modalités d'exécution des présents statuts sera élaboré par la direction et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. |
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